République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1803
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 18.12.2008
Objet reporté le 04.12.2008
M 1803 A
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 06.11.2009
Objet reporté le 09.10.2009
M 1803 B
Pris acte le 24.09.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1803-B | 24 septembre 2010 - 15h
M-1803-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Fabienne Gautier, Olivier Jornot, Ivan Slatkine, Francis Walpen, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Alain Meylan, Jean-Marc Odier, René Stalder pour une meilleure prise en compte des problèmes posés par la circulation de transit dans les communes frontalières

M 1803-A | 6 novembre 2009 - 20h30
M-1803-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Fabienne Gautier, Olivier Jornot, Ivan Slatkine, Francis Walpen, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Alain Meylan, Jean-Marc Odier, René Stalder : Pour une meilleure prise en compte des problèmes posés par la circulation de transit dans les communes frontalières

M 1803 et objet(s) lié(s) | 18 décembre 2008 - 20h30
M-1803 Proposition de motion de Mmes et MM. Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Fabienne Gautier, Olivier Jornot, Ivan Slatkine, Francis Walpen, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Alain Meylan, Jean-Marc Odier, René Stalder : Pour une meilleure prise en compte des problèmes posés par la circulation de transit dans les communes frontalières
R-547 Proposition de résolution de M. Eric Stauffer pour venir au secours des habitants de Soral et des villages victimes du trafic des frontaliers